Protocole d’accord

Contrat de création de site internet & hébergement

 

Entre les soussignés :

VARNEWS.FR 3, rue Gabriel Péri 83630 AUPS France

Immatriculée au registre du commerce sous le n° d’immatriculation 888 824 076 00015 représentée en la personne de BEKAERT Océane en sa qualité de concepteur de sites web & vidéo d’entreprise.

varnewspaca@gmail.com – 06.35.56.54.95

Ci-après désigné comme « le Concepteur »,

et

Nom de l’entreprise ……………………………..

Adresse du siège social ……………………………                                                                                      France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° d’immatriculation …………………………..

représentée en la personne de ……………………………………… en sa qualité de ……………………………..

Adresse mail ………………………………………….. Téléphone ……………………………………….

Ci-après désigné comme « le Client ».

PRÉAMBULE :

Le Client demande à disposer d’un site internet.

Le Client et le Prestataire concluent un contrat pour la réalisation et la création du site internet.

Le Prestataire accepte les conditions stipulées dans le présent contrat pour la réalisation et la création du site internet.

Les parties conviennent ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le Concepteur BEKAERT Océane créera pour le compte de ……………………………………, un site internet conformément aux conditions définies par le présent contrat et ses annexes (formation à distance), moyennant rémunération. Le site internet devra être conçu en conformité avec le cahier des charges annexé au présent contrat.

ARTICLE 2 : Missions du concepteur

Le concepteur aura pour mission de : concevoir la structure du site ; concevoir le graphisme des pages web du site ; le référencement et l’hébergement du site ; l’ enregistrement du nom de domaine ; la maintenance. Les missions suivantes ne sont pas incluses dans le contrat : réactualisation du design.

ARTICLE 3 : Prix

Le Client procédera au paiement de la somme de ……… €, en contrepartie de la prestation fournie par le Concepteur.

Selon le cas :

Le Client s’acquitte du paiement à la création du site internet soit au plus tard le ……/……/2018

Le Client procède à un paiement forfaitaire du prix, il s’acquittera d’un :

premier versement d’un montant de     ………€, le ……/……/2018

deuxième versement d’un montant de  ……… €, le ……/……/2018

troisième versement d’un montant de   ………€, le ……/……/2018

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Selon le cas :

Le virement est à réaliser sur le compte N° ……………………………….

Le chèque est à transmettre à l’ordre de BEKAERT Océane

ARTICLE 5 : Durée

La création du site internet devra être achevée au plus tard dans le mois à compter de la signature du contrat. Le Client constatera l’achèvement du site internet par écrit. Le Client ne pourra pas opposer de refus quant à la constatation de l’achèvement du site internet, sauf si le cahier des charges n’est pas respecté.

Éventuellement :

Le site internet fera l’objet d’une réactualisation pour une durée de 1 mois à compter de la signature du contrat. Une réactualisation peut être renouvelée par tacite reconduction pour une période d’un an. Toutefois, chacune des parties peut y renoncer par courrier recommandé avec accusé de réception dans le respect d’un délai de 3 mois.

ARTICLE 6 : Obligations du concepteur

Le Concepteur s’engage à créer un site internet en conformité avec le cahier des charges annexé au présent contrat.

Le Concepteur s’assure de l’obtention d’éventuelles autorisations relatives au droit d’auteur.

La mise en ligne du site internet sera assurée par le Concepteur.

Éventuellement :

Le Concepteur procédera à la mise en ligne des éventuelles réactualisations conformément au cahier des charges et selon la demande faite par le Client.

ARTICLE 7 : Obligations du client

Le Client s’engage à payer le prix de la prestation réalisée par le Concepteur.

Le Client s’oblige à transmettre au Concepteur toutes les informations et tous les documents nécessaires quant à la réalisation du site internet.

ARTICLE 8 : Responsabilité

L’obligation contractuelle du Concepteur est une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans le présent contrat.

Le Concepteur ne garantit pas au Client un résultat. Si l’objectif n’est pas atteint, le Concepteur ne saurait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. Pour engager la responsabilité du Concepteur, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d’exécution de l’obligation.

Le Client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu’il diffusera sur le site internet après sa mise en ligne.

Le Client respectera l’ensemble de la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Le Client reste dans tous les cas propriétaire de l’ensemble des informations fournies au Concepteur. Cela comprend les informations de toute nature et de tout format.

Par le présent contrat, le Client acquiert la propriété de la création réalisée par le Concepteur. Cela implique qu’il peut modifier, reproduire à sa guise le site internet (l’ensemble des pages, des fichiers, programmes et composantes du site internet).

Éventuellement : Le Client peut procéder à la modification et à la reproduction pour d’éventuelles réactualisations du site internet.

ARTICLE 10 : Garantie de jouissance paisible

Le concepteur assure au client une jouissance paisible du site internet en le garantissant contre les revendications et actions relatives à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.

Le concepteur pourra être appelé en garantie en cas d’action de contrefaçon ou de concurrence déloyale à l’encontre du client.

ARTICLE 11 : Confidentialité

Les parties sont tenues à un devoir de confidentialité concernant les documents, les systèmes, les logiciels et savoir-faire émanant de l’autre cocontractant. La confidentialité prend effet pendant toute la durée du contrat et postérieurement à son expiration.

Les parties s’engagent à s’interdire toute utilisation des documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en dehors du présent contrat.

Éventuellement : Toutefois, les informations ayant fait l’objet d’une autorisation écrite quant à leur révélation ne sont pas concernées par le devoir de confidentialité.

ARTICLE 12 : Utilisation des marques & logos

Le Concepteur utilisera les marques / logos du Client pour la réalisation du site web.

ARTICLE 13 : Résiliation

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations stipulées dans le présent contrat par l’une des parties, il sera procédé à l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception notifiant le manquement.

Si dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure aucune solution n’est trouvée par les parties, il sera procédé à la résiliation du présent contrat.

Si c’est le Concepteur qui a failli à son engagement, la résiliation aura pour effet la remise au Client de tous les documents relatifs aux travaux réalisés. Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.

Article 14 : Annexe

Le cahier des charges cité plus haut et placé en annexe fait partie intégrante du présent contrat.

ARTICLE 15 : Litige et juridiction compétente

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan.

Fait en deux exemplaires, le ……/……/2018      à …………………..

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Signature du Concepteur                                                            Signature du Client